J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0700096A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, le bien culturel suivant :

Jean-Honoré Fragonard, Marguerite Gérard, L'Enfant chéri, huile sur toile, inv. 51.9, appartenant au Hillwood Gardens and Museum, Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mai 2007 au 30 octobre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le cardinal Fesch et les arts de son temps : chefs-d'oeuvre de Fragonard, Marguerite Gérard, Jacques Sablet, Louis-Léopold Boilly », au musée Fesch d'Ajaccio, du 15 juin 2007 au 30 septembre 2007.